# Règles de l’AGCOM : obligations des marques et des créateurs

En Italie, tout contenu promotionnel d’un influenceur doit être immédiatement reconnaissable comme publicité, avec des mentions claires comme « Pubblicità » (publicité), « ADV » ou « Sponsorizzato da… » (sponsorisé par…). Quiconque atteint au moins 500 000 abonnés ou un million de vues mensuelles moyennes sur une plateforme est un influenceur significatif (« influencer rilevante ») : il doit aussi respecter les Lignes directrices et le Code de conduite de l’AGCOM, le régulateur italien des communications, et s’inscrire sur la liste de l’Autorité.

Par [Amalia Mariotti](https://amagency.eu/fr/a-propos/amalia-mariotti/), Founder & CEO · Mise à jour : 26 octobre 2026 · https://amagency.eu/fr/guides/regles-agcom-influenceurs-italie/

## Quelles règles s’appliquent

Les FAQ de l’AGCOM, publiées le 16 mars 2026 à titre indicatif et non contraignant, désignent les règles de référence pour quiconque fait du marketing d’influence en Italie :

- le Testo unico dei servizi di media audiovisivi (TUSMA, code italien des services de médias audiovisuels : décret législatif n° 208 du 8 novembre 2021, modifié par le décret législatif n° 50 du 25 mars 2024) ;
- le Codice del consumo (code de la consommation italien) ;
- les Lignes directrices et le Code de conduite de l’AGCOM pour les influenceurs, adoptés par la délibération 197/25/CONS, publiée le 5 août 2025, qui met à jour les premières lignes directrices de la délibération 7/24/CONS ;
- le règlement Digital Chart de l’Istituto dell’Autodisciplina Pubblicitaria (IAP, autorégulation publicitaire italienne) sur la reconnaissance de la communication commerciale en ligne, auquel renvoie le Code de conduite ;
- les règles des plateformes, le cas échéant.

## Qui est un influenceur significatif

Selon les Lignes directrices de l’AGCOM, est significatif quiconque compte au moins 500 000 abonnés ou un million de vues mensuelles moyennes sur au moins une plateforme de réseau social ou de partage de vidéos. Les abonnés se comptent au trentième jour précédant l’envoi de la déclaration à l’Autorité ; les vues mensuelles moyennes se calculent sur les six mois précédents. Si le seuil est dépassé sur une seule plateforme, les règles s’appliquent à toutes celles où le créateur a un profil.

Être sous le seuil ne dispense pas de tout : les FAQ de l’AGCOM invitent tout de même ces créateurs à la transparence publicitaire et à la protection des mineurs, et les interdictions de publicité prévues en Italie, comme celle sur les jeux d’argent, restent applicables, de même que les règles propres aux plateformes de partage de vidéos.

## Comment signaler un contenu publicitaire

La règle de base est simple : si un contenu a une finalité promotionnelle, celui qui le regarde doit le comprendre immédiatement. Selon les FAQ de l’AGCOM, un contenu est publicitaire dès lors qu’il y a un paiement ou un avantage, même non monétaire, un accord de promotion, une affiliation ou un code de réduction ; il n’existe aucun seuil minimal de rémunération ou de valeur du cadeau. Identifier la marque ou ajouter un lien ou un code de réduction ne suffit pas. Les indications qui suivent sont tirées des FAQ de l’AGCOM.

- Mentions toujours acceptées : « Pubblicità » (publicité), « Advertising », « ADV » (y compris « ADV » suivi du nom de la marque) et formules équivalentes, immédiates et sans ambiguïté.
- « In collaborazione con » (en collaboration avec) ou « in partnership with » ne sont pas jugées adaptées lorsque le contenu fait l’objet d’une commande.
- Les outils des plateformes, comme « Paid partnership » ou « Contenuti brandizzati » (contenu de marque), sont utiles mais ne remplacent pas la mention écrite.
- Dans les publications avec légende, la mention se place au début, avant la coupure « altro » (plus) ; en cas de hashtags, parmi les trois premiers.
- Dans les vidéos, comme les Reels et les TikTok, elle doit figurer à la fois en surimpression dans les premières images et dans la description.
- Dans les Stories, elle apparaît en surimpression sur chaque Story promotionnelle ; pendant les lives, elle doit être affichée et répétée tout au long de la diffusion.

## Cadeaux, invitations et événements

Pour un produit reçu en cadeau, les FAQ indiquent « gifted by… » ou « prodotto inviato da… » (produit envoyé par…) ; pour une prestation d’accueil ou un service sans contrat, « invitato da… » (invité par…) ou « #invitedby… ». Pour un événement auquel on participe dans le cadre d’un contrat ou d’une relation promotionnelle en cours, la mention est « Pubblicità » ou « ADV » avec le nom de la marque. Par prudence, les FAQ recommandent de conserver la mention au moins trois mois après la fin de la collaboration si le contenu reste associé à la marque ou au produit.

Ces indications comptent aussi pour le seeding : un créateur qui reçoit un produit et choisit d’en parler doit le signaler. Les FAQ de l’AGCOM ne permettent de s’en dispenser que si toutes ces conditions sont réunies : le produit n’est pas au centre du contenu, aucun logo reconnaissable n’apparaît, il n’y a pas de collaboration en cours, le produit n’a pas déjà fait l’objet de contenus « ADV » ou « gifted », et la marque ne peut ni réutiliser ni repartager le contenu.

## Filtres, mineurs et contenus interdits

Le Code de conduite demande aux influenceurs significatifs de signaler les filtres et retouches susceptibles d’altérer la perception, par exemple en diffusant des modèles irréalistes ou en laissant croire à des effets qu’un produit n’a pas, avec des mentions comme « contenuto modificato » (contenu modifié), « foto modificata » (photo modifiée), « video filtrato » (vidéo filtrée) ou « filtri » (filtres), parmi les deux premières informations ou, en cas de hashtags, parmi les quatre premiers. Pour les corrections mineures, précisent les FAQ, ce n’est pas exigé.

La publicité pour les jeux d’argent, le tabac et les produits à base de nicotine ainsi que pour les médicaments soumis à prescription reste interdite ; la communication sur l’alcool ne doit ni viser les mineurs ni encourager une consommation excessive. Plus généralement, aucun contenu ne doit nuire au développement des mineurs ni exploiter leur inexpérience.

## Les obligations des influenceurs significatifs

Selon le Code de conduite, quiconque dépasse les seuils doit s’inscrire sur la liste des influenceurs significatifs via le formulaire du site de l’AGCOM, en indiquant son identité et son pseudonyme, les liens vers ses profils, les statistiques de chaque plateforme et une adresse PEC (courrier électronique certifié) : la sienne, celle de son avocat ou celle de l’agence qui le représente. D’après les FAQ, pour la première application, le délai était de six mois à compter de la publication de la délibération, soit le 5 février 2026 : à ceux qui ne l’ont pas encore fait, nous conseillons de s’en occuper sans attendre. La liste est mise à jour tous les six mois, au plus tard le 15 avril et le 15 octobre, et le créateur doit signaler s’il dépasse les seuils ou repasse en dessous.

Dans la bio de son profil, l’influenceur significatif indique son nom ou son pseudonyme et la mention « in elenco AGCOM » (inscrit sur la liste de l’AGCOM). Comme le précisent les FAQ, la liste n’est pas un ordre professionnel et ne pas s’y inscrire ne dispense pas des règles : les manquements peuvent entraîner des mises en demeure et des sanctions administratives prévues par le TUSMA (articles 38 et 67), proportionnées à la gravité des faits et tenant compte des mesures correctives.

## Ce que doit faire la marque, et ce que nous faisons

C’est le créateur qui publie la mention, mais un contenu non signalé peut aussi exposer la marque et l’agence à des contestations : la publicité déguisée est interdite par le Codice del consumo, que l’AGCM (autorité italienne de la concurrence et de la protection des consommateurs) applique aussi aux entreprises commanditaires, et par l’autorégulation de l’IAP, en plus des règles de l’AGCOM pour les créateurs. C’est pourquoi nous recommandons de l’inscrire dans le contrat et dans le brief, avec la mention à utiliser et son emplacement, et de la vérifier avant publication.

Chez Amagency, chaque collaboration fait l’objet d’un contrat écrit, relu par notre service juridique interne : dans le contrat et dans le brief, nous exigeons que les contenus soient publiés en étant signalés comme publicitaires conformément aux Lignes directrices et au Code de conduite de l’AGCOM et à la Digital Chart de l’IAP, en précisant les mentions et leur emplacement, et lorsqu’une validation est prévue, nous contrôlons les textes et les mentions publicitaires avant la mise en ligne. Ce guide est une synthèse de vulgarisation, pas un conseil juridique : pour les cas particuliers, seuls les textes officiels font foi.

## Questions fréquentes

### Suffit-il d’identifier la marque ou d’ajouter le code de réduction ?

Non. Selon les FAQ de l’AGCOM, il faut une mention claire, comme « Pubblicità » (publicité), « ADV » ou « Sponsorizzato da… » (sponsorisé par…), visible immédiatement sans que l’utilisateur ait à faire quoi que ce soit.

### Les règles s’appliquent-elles aussi sous les 500 000 abonnés ?

Pas les obligations spécifiques, comme l’inscription sur la liste. En revanche, la transparence publicitaire, la protection des mineurs et les interdictions de publicité s’appliquent à tous, et l’AGCOM invite aussi les influenceurs sous le seuil à les respecter.

## Sources

1. [AGCOM, Influencer : linee guida, codice di condotta e FAQ](https://www.agcom.it/influencer-linee-guida-codice-di-condotta-e-faq)
2. [AGCOM, delibera 197/25/CONS](https://www.agcom.it/provvedimenti/delibera-197-25-cons)
3. [AGCOM, Allegato A alla delibera 197/25/CONS : Linee guida per gli influencer](https://www.agcom.it/sites/default/files/media/allegato/2025/197_25_cons_allegato%20A_linee%20guida.pdf)
4. [AGCOM, Allegato B alla delibera 197/25/CONS : Codice di condotta per gli influencer](https://www.agcom.it/sites/default/files/media/allegato/2025/197_25_cons_allegato%20B_codice.pdf)
5. [AGCOM, FAQ su Linee guida e Codice di condotta per gli influencer (2026)](https://www.agcom.it/sites/default/files/media/allegato/2026/Allegato_B_operativo_influencer.pdf)
6. [AGCOM, modulo di iscrizione all’elenco degli influencer rilevanti](https://modulistica.agcom.it/webform-influencer)
7. [IAP, il nuovo Regolamento Digital Chart](https://www.iap.it/notizie/nuovo-regolamento-digital-chart/)
8. [Normattiva, d.lgs. 8 novembre 2021, n. 208 (TUSMA), come modificato dal d.lgs. 50/2024](https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2021-11-08;208)
9. [Normattiva, d.lgs. 25 marzo 2024, n. 50 (correttivo del TUSMA)](https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2024-03-25;50)

## Pour aller plus loin

- [Combien coûte une campagne d’influence : ce qui fait le prix](https://amagency.eu/fr/guides/cout-campagne-influenceurs/) : Ce qui fait le prix d’un influenceur et d’une campagne : créateurs, formats, droits d’utilisation, exclusivités, durée, services. Et comment lire un devis.